La version française sera disponible bientôt. Si vous voulez ces informations en français, téléphonez au 867-767-9047.

Chaudières et appareils à pression

En vertu de la législation territoriale et fédérale, la Section des chaudières et appareils à pression a comme responsabilité de faire connaître la Loi sur les chaudières et appareils à pression ainsi que le Règlement afférent, les codes et les normes en cette matière. Elle a aussi comme rôle d’interpréter ces documents pour faire en sorte que les chaudières et appareils à pression soient conformes aux objectifs de sécurité visés.

La présente section contient de l’information détaillée et à jour à l’intention des diverses parties intéressées par la sécurité des chaudières et appareils à pression, y compris les autres autorités législatives.

Voir les plus récents rappels et avis de sécurité publiés par le gouvernement du Canada.